Modèles de Contrats et Lettres Types

Contrats et Lettres types
Les modèles de contrats et de lettres types à télécharger

Modèles de contrats et lettres types à télécharger

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous trouverez ci-dessous des exemples types de documents à télécharger.

Modèles de contrats de travail

Modèle Contrat de travail - CDI

Modèle Contrat de travail - CDD

Modèle Contrat de travail - VRP

Modèle Contrat de travail - Intermittent

Modèle Contrat de travail - Temps partiel (base mensuelle)

Modèles de lettres types : Licenciement - Démission

Licenciement - Lettre de démission

Licenciement - Lettre reçu pour solde de tout compte

Licenciement - Pour faute grave ou lourde

Licenciement - Economique Convocation à l'entretien préalable, avec congé de reclassement

Licenciement - Economique Convocation à un entretien de licenciement/ sans obligation de reclassement

Modèles de lettres types : Prud'hommes

Prud'hommes - Pouvoir pour être représenté devant les prud'hommes

Prud'hommes - Bordereau de communication de pièces

Prud'hommes - Pouvoir de représentation

Modèles de lettres types : Entreprises

Modèle lettre avis de constitution d'une SARL

Comité d'Entreprise - Règlement intérieur

Comité d'Entreprise - Convocation à une réunion des délégués du personnel

Attestation de l’employeur sur le statut professionnel de son représentant de commerce

Modèle de Devis pour un client

Modèle de Facture type

Modèles de lettres types : Divers - Autres

Lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation/ exercice de l’activité professionnelle dans un local d’habitation

Modèles de lettres types : Banques

Modèle de lettre opposition carte bancaire suite à un vol

Modèle lettre Banque remboursement de frais de gestion prélevés indûment

Modèles de lettres types : Immobilier

Modèle de lettre location : demande de réparation à un propriétaire

Modèle de contrat de Syndic

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